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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Les greffiers et greffiers en chef : qui sont les greffiers et les greffiers en chef ? Comment devenir greffier et greffier en chef ? / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 5999/6 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code des juges de paix, annoté spécialement pour l'audience et les binages permettant aux magistrats de prendre des décisions rapides aux audiences, conseils de famille, appositions, levées de scellés, visites des lieux et comme officiers de police judiciaire. Ouvrage pratique pour présidents des tribunaux civils, juges de paix, suppléants, greffiers, avocats, avoués, huissiers agréés

Date

1936

Cote

D bib 10330 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Le conciliateur de justice : quelles sont les compétences du conciliateur ? Comment se déroule la conciliation ? Comment parvenir à un accord ? Qui est le conciliateur ? / Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 5999/1 (Cote intellectuelle)