A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris. Consultation sur la question de savoir si le mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec la Marne peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence
Date de publication
1854
Auteur
Obriot
Date
1854
Cote
Chp 7435 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris....