A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris. Consultation sur la question de savoir si le mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec la Marne peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

Chp 7435 (Cote intellectuelle)

Date

1854

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Sainte-Menehould

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. Duval-Poignée

Date de publication, production et/ou distribution

1854

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

8 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières