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6 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris. Consultation sur la question de savoir si le mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec la Marne peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence

Date

1854

Cote

Chp 7435 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Des familles invisibles : les Algériens de France entre intégrations et discriminations (1945-1985) / Muriel Cohen

Date

2020

Cote

H bib 8147, 2015-5505, 25

Résultat n°3

SOS Racisme Reims-Champagne : dossiers de procédure pour actes de discriminations

Date

2000-2005

Cote

J 6133

Résultat n°4

La diffamation et la loi du 29 juillet 1881 / par J. Gahier,...

Date

1893

Cote

D bib 10339 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien / Marie-France Hirigogen

Date

1998

Cote

D bib 1258 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Mémoire pour Jacques de Torcy, lieutenant criminel de Vitry-le-François, ... contre Catherine Deschamps...

Date

1730

Cote

Chp 25223