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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux et autres actes tenant à l'administration publique ; et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalité ; adressée par ordre du Roi aux Directoires de Département
Cote
Chp 19330
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Champagne : Ch - Chp
  • Instruction sur le timbre des actes et délibérations...
Résultat n°2

[Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792
Cote
Hp 17511
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • [Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792