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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés / par J. Theis
Cote
D bib 34 (Cote intellectuelle), 21
 Date
1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans...
Résultat n°2

Les administrateurs communaux et intercommunaux : Elections du Conseil municipal, du Maire et des adjoints
Cote
D bib 26 (Cote intellectuelle)
 Date
1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les administrateurs communaux et intercommunaux : Elections...
Résultat n°3

Les Conseils de Préfecture. Organisation et compétence
Cote
D bib 33 (Cote intellectuelle), 19
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les Conseils de Préfecture. Organisation et compétence
Résultat n°4

Le Contentieux des adjudications publiques en matière de travaux publics
Cote
D bib 35 (Cote intellectuelle), 22
 Date
1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Le Contentieux des adjudications publiques en matière...
Résultat n°5

L'activité économique de la commune / par Maurice Félix
Cote
D bib 22 (Cote intellectuelle), 6-7
 Date
1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • L'activité économique de la commune / par Maurice Félix
Résultat n°6

Textes relatifs à la réglementation des prix de l'énergie électrique (juillet 1935-avril 1936)
Cote
D bib 29 (Cote intellectuelle)
 Date
1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Textes relatifs à la réglementation des prix de l'énergie...
Résultat n°7

Le budget départemental / Jean Delaporte
Cote
D bib 19 (Cote intellectuelle)
 Date
1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le budget départemental / Jean Delaporte
Résultat n°8

Le budget communal / par Robert Lainville,...
Cote
D bib 17 (Cote intellectuelle), 1
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Le budget communal / par Robert Lainville,...
Résultat n°9

Le régime administratif et pénal des débits de boissons à consommer sur place, y compris le régime spécial aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle / Lucien Clostre
Cote
D bib 36 (Cote intellectuelle), 23
 Date
1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le régime administratif et pénal des débits de boissons...
Résultat n°10

Les allocations pour dommages causés par les calamités agricoles
Cote
D bib 27 (Cote intellectuelle)
 Date
1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les allocations pour dommages causés par les calamités...
Résultat n°11

Les voies communales / Gaston Monsarrat
Cote
D bib 21 (Cote intellectuelle)
 Date
1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les voies communales / Gaston Monsarrat
Résultat n°12

La police de la circulation sur les voies publiques / par Germain Watrin,...
Cote
D bib 28 (Cote intellectuelle), 15
 Date
1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La police de la circulation sur les voies publiques...
Résultat n°13

Les communes et l'enseignement primaire
Cote
D bib 32 (Cote intellectuelle)
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les communes et l'enseignement primaire
Résultat n°14

Guide pratique des mutilés, des réformés, des veuves de guerre / Louis de Fouchier
Cote
D bib 18 (Cote intellectuelle), 2
 Date
1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Guide pratique des mutilés, des réformés, des veuves...
Résultat n°15

Les réquisitions militaires
Cote
D bib 39 (Cote intellectuelle)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les réquisitions militaires
Résultat n°16

L'abaissement des prix de l'énergie électrique (décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1935) / par A. Mestre,... et J. L'Huillier,...
Cote
D bib 24 (Cote intellectuelle), 16
 Date
1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • L'abaissement des prix de l'énergie électrique (décrets-lois...
Résultat n°17

L'abaissement des prix de l'énergie électrique / par A. Mestre,... J. L'Huillier,...
Cote
D bib 30 (Cote intellectuelle)
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • L'abaissement des prix de l'énergie électrique / par...
Résultat n°18

Le statut du personnel communal. Commentaire et jurisprudence / par Pierre Bertrand,...
Cote
D bib 522 (Cote intellectuelle)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le statut du personnel communal. Commentaire et jurisprudence...
Résultat n°19

Services publics d'assistance / par Émile Graille,...
Cote
Dp 5010 (Cote intellectuelle), 29
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Services publics d'assistance / par Émile Graille,...
Résultat n°20

L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire
Cote
D bib 31 (Cote intellectuelle)
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935)....