Sentence du siège de l'élection de Reims, qui fait défenses à toutes personnes d'introduire, vendre ou acheter des faux tabacs et autres marchandises prohibées, de donner retraite aux fraudeurs et à leurs marchandises de fraude leur enjoint d'acquitter les octrois, droits d'aides de toute nature et autres y réunis...
Date de publication
1790
Date
1790
Cote
Chp 15295 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- Sentence du siège de l'élection de Reims, qui fait...