Sentence du siège de l'élection de Reims, qui fait défenses à toutes personnes d'introduire, vendre ou acheter des faux tabacs et autres marchandises prohibées, de donner retraite aux fraudeurs et à leurs marchandises de fraude leur enjoint d'acquitter les octrois, droits d'aides de toute nature et autres y réunis...

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Sentence du siège de l'élection de Reims, qui fait défenses à toutes personnes d'introduire, vendre ou acheter des faux tabacs et autres marchandises prohibées, de donner retraite aux fraudeurs et à leurs marchandises de fraude leur enjoint d'acquitter les octrois, droits d'aides de toute nature et autres y réunis...

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15295 (Cote intellectuelle)

Date

1790

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1790

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Tabac

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