Taxe d'entretien des routes. Cahier des charges de l'adjudication des barrières, arrêtés municipaux, expédition des procès-verbaux d'inventaire des meubles des bureaux servant à la perception du droit de passe ; dégradation des routes, instructions, corre
Date
an VIII-an XIV
Cote
5 Z 451, 5 Z 1046 (Ancienne cote)
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Contexte : Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)
- Travaux publics et transports
- Routes nationales ou grande voirie
- Routes nationales, impériales, grande voirie
- Taxe d'entretien des routes. Cahier des charges de...