La reconstitution des limites, le remembrement et le lotissement dans les régions libérées (loi du 4 mars 1919). Notices pour les commissions communales et les commissions départementales de reconstitution foncière / Ministère des régions libérées, Secrétariat général, Service de la reconstitution foncière et du cadastre
Date de publication
1920
Date
1920
Cote
Dp 5383 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- La reconstitution des limites, le remembrement et le...