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51 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Mémoire pour Pierre Aubert, vérificateur des poids et mesures à Épernay, plaignant, contre : 1) Demoiselle Marie-Louise-Elisabeth-Françoise Lemercier, sa femme prévenue d'adultère et 2) le sieur Joseph-Auguste Molitor, Baron Molitor, ex sous-préfet d'Épernay, prévenu de complicité dudit adultère

Date

1830

Cote

Chp 7889 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Mémoire pour Mr Jean-Louis Battellier-Deschamps, propriétaire à Loisy-sur-Marne, syndic définitif de la faillite du sieur Garnier, ci-après défendeur au principal, et demandeur en garantie ; contre Mr. Sellier, avoué près le Tribunal de première instance de Châlons-sur-Marne, défendeur en garantie

Date

[1823]

Cote

Chp 17015 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Manuel de procédure civile et voies d'exécution / par Daniel Parisot,... Alfred Jauffret

Date

1947

Cote

Dp 5011 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Vous portez plainte / Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 6000/7 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Jugement du Tribunal civil de la Rochelle dans le conflit de M. le Chanoine Camiade avec Mgr Le Camus, évêque du diocèse

Date

[1904]

Cote

Hp 6762 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publié sous la direction de MM; Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3754 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice... / par Raymond Bordeaux,...

Date

1857

Cote

SA 82 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant.

Date

1943

Cote

D bib 10 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Code civil annoté / par Ed. Fuzier Hermann ; sous la dir. de Pierre Demogue [puis de Louis Josserand]

Date

1935-1949

Cote

D bib 10014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public / par Armand Dalloz jeune...

Date

1835-1837

Cote

D bib 10149 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

La capacité en droit. Précis élémentaire de droit civil : (conforme au programme des examens de capacité réorganisés par le décret du 4 mars et l'arrêté du 9 mars 1932) / par Ph. Bonnecarrère, M. Laborde-Lacoste, Louis Crémieu

Date

1933-1934

Cote

D bib 1027 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / Par M. Pigeau

Date

1811

Cote

D bib 10311 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets usuels

Date

1956

Cote

D bib 10324 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / par P. Gilbert,...

Date

1859

Cote

D bib 10336 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

Date

1779

Cote

D bib 10341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules / par M. Pigeau

Date

1819

Cote

D bib 10386 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Nouveau code de procédure civile

Date

1975

Cote

D bib 1187 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Code civil

Date

1989

Cote

D bib 1216 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Nouveau code de procédure civile

Date

1989

Cote

D bib 1222 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Date

1998

Cote

D bib 1247 (Cote intellectuelle)