Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les administrateurs de l'hôpital de Saint-Maur de la ville de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faites en faveur dudit hôpital de Châlons... Du 18 décembre 1731
Date de publication
1733
Date
1733
Cote
Chp 15774 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les...