Acte constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793 l'an deuxieme de la République
Date de publication
1793
Date
1793
Cote
Hp 15208 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Acte constitutionnel précédé de la déclaration des...