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Inventaires (Archives nationales et départementales)

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Date

1862-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

2535

Caractéristiques physiques

Monographie imprimée

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : inventaire des articles O² 1430 à 1436 et CC 60 à 63 / par Jeannine Charon-Bordas. - ParisArchives Nationales1989

Autres Cotes

R NAT 43

Date

1989

Importance matérielle

1 vol. (64 p.) ; 26 cm.

Caractéristiques physiques

Monographie imprimée

Autres données descriptives

Notes ISBD

N° inv. 8757.

Numéro identification et prix

ISBN 2-86000-157-3

Mots clés matières

PREMIER EMPIRE (1804-1815), Droits de l'homme

Mots clés auteurs

Charon-Bordas, Jeannine

Mots clés collectivités

Archives nationales (France)

Mots clés typologiques

Instrument de recherche

Mots clés titres

Commission de la liberté individuelle