Décision du Conseil du roi, du 15 juillet 1773 au sujet du contrôle des procès-verbaux pour mésus et délits champêtres. Copie de la lettre écrite par M. Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne, le 12 juin 1773. Copie de la réponse de M. le contrôleur général des Finances, à Compiègne, le 15 juillet 1773
Date de publication
[1773]
Date
[1773]
Cote
Chp 15717 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Décision du Conseil du roi, du 15 juillet 1773 au sujet...