Navigation intérieure. Instruction sur le mode d'exécution des dispositions provisoires portées en la loi du 6 frimaire an VII, relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
Date de publication
an VII
Date
anVII
Cote
Dp 15465 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
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