Navigation intérieure. Instruction sur le mode d'exécution des dispositions provisoires portées en la loi du 6 frimaire an VII, relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables

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Navigation intérieure. Instruction sur le mode d'exécution des dispositions provisoires portées en la loi du 6 frimaire an VII, relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15465 (Cote intellectuelle)

Date

anVII

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

an VII

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Bateau de navigation intérieure, Police des eaux, REVOLUTION DE 1789

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