Code des pensions civiles et militaires de retraite : T. II Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers
Date de publication
1996
Date
1996
Cote
D bib 1281/2 (Cote intellectuelle)
-
Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite...