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Code des pensions civiles et militaires de retraite : T. II Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers

Cote/Cotes extrêmes

D bib 1281/2 (Cote intellectuelle)

Date

1996

Identificateur de la ressource ISSN

0767-4538

Collectivité auteur

France

Mention d’édition

Edition mise à jour au 13 novembre 1996

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Direction des Journaux Officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

283 p.

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Autres notes

N° inv. 4155

Mots clés matières

Législation, Assurance vieillesse, Assurance invalidité, Allocation militaire

Mots clés collectivités

France