Arrest du conseil d'état du roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Chaalons. Du 24 octobre 1777
Date
[1777]
Cote
Chp 15744 (Cote intellectuelle)
[1777]
Chp 15744 (Cote intellectuelle)
[1787]
Ch 10111 (Cote intellectuelle)
1880
Ch 633 (Cote intellectuelle)
1895-1902
H bib 10129 (Cote intellectuelle)
1895-1909
H bib 280 (Cote intellectuelle)
1910
AD 48/3
1913
H bib 6538
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.