25 octobre 1771 - 15 novembre 1790.
Date
1771-1790
Cote
A35
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Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine public
- Actes du pouvoir souverain
- Édits, déclarations, lettres patentes du Roi
- Registres d'inscription des édits, déclarations et...
- 25 octobre 1771 - 15 novembre 1790.