Actes du pouvoir souverain et domaine public

Déplier tous les niveaux

Date

1400-XIXe siècle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

53

6,00 ml

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Saisie révolutionnaire

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Cette série est artificielle, constituée surtout par démembrement de la série B.

Accroissements

Accroissements

Cette série est close. Il n'y a plus d'accroissements à prévoir.

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Tous les documents de cette série sont librement communicables

Autres données descriptives

Commentaire

On trouvera plus facilement les édits, ordonnances, etc. dans Isambart, Recueil général des anciennes lois françaises de 420 à 1789, Paris, 1824-1833, 30 vol. in-8° (cote H BIB 126).

Autres Cotes

A 1-14

Date

1542-1789

1789.

Autres Cotes

A14