1773-1777.
Cote
A12
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine public
- Actes du pouvoir souverain
- Édits, déclarations, lettres patentes du Roi
- Édits, déclarations, lettres patentes du Roi.
- 1773-1777.
A12
A6
A2
A10
A4
A8
A1
A9
A14
A3
A13
A5
A11
A46
A47
A48
A45
A44
1712-1715
A7
1758-1771
A34
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