Cour des pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du mercredi 27 mai 1846. Acte d'accusation
Date
1846
Cote
Hp 15366 (Cote intellectuelle)
1846
Hp 15366 (Cote intellectuelle)
1852
Hp 7063 (Cote intellectuelle)
1835
Chp 15900 (Cote intellectuelle)
[1974]
H bib 4691 (Cote intellectuelle)
1939
H bib 4352 (Cote intellectuelle)
1951
H bib 3487 (Cote intellectuelle)
2022
Delta 3281/4
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