Communicable
Archives départementales de la Marne
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Date de publication, production et/ou distribution
Conditions d'accès
Communicable
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Pagination
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur le contenu
I. Rapport fait à la cour, par M. Franck Carré ; II. Arrêt du mercredi 27 mai 1846 ; acte d'accusation. "Pièce" ; III. Procédure. Dépositions de témoins ; IV. Procédure. Dépositions de témoins. Suppléments. "Pièce" ; V. Interrogatoires de l'inculpé Lecomte ; VI. Interrogatoires de l'inculpé. Supplément. "Pièce"
Mots clés matières
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.