Biens et revenus communaux. Contestations avec la communauté de Saint-Pierre-aux-Oies relatives aux terres de la Motte Berat (1609-1796), avec la communauté de Matougues pour les marais (1694, déclaration des droits d'usage de la communauté (1610), correspondance et titres de propriété (1615-1805).
Date
1609-1805
Cote
E DEPOT 9736
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Villers-aux-Corneilles
- Archives anciennes
- Administration de la commune
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