Mémoires des officiers de justice de Châlons et de Beauvais sur le droit de présider à l'Assemblée des notables, suivant les édits de 1764 et de 1765
Date
1767
Cote
17 B 3
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes non judiciaires et actes administratifs et de...
- Présidiaux et généralités
- Mémoires des officiers de justice de Châlons et de...
Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.