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Cour de la monnaie de Reims (27 B)

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Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-63

Date

1657-1791

Description physique

2 mètres linéaires, 63 articles

Origine

Cour de la monnaie de Reims

Présentation du contenu

L'hôtel des monnaies de Reims avait été créé par édit du roi du 2 mai 1679. Le juge-garde de la monnaie avait pouvoir de police sur les communautés d'orfèvres, sur les monnayeurs et d'une façon générale sur tout ce qui concernait le travail et la fabrication des espèces. En matière criminelle, ses appels étaient portés devant la Cour des Monnaies de Paris.

27 B 1-17*. Déclarations, édits, lettres patentes du roi, arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Monnaies (imprimés et registres) (1657-1790). 27 B 18-23. Communauté des orfèvres (1681-1790). 27 B 24-27. Officiers : divers (1700-1789). 27 B 28. Pièces comptables (1724-1756). 27 B 29-43. Procès-verbaux divers (1690-1784). 27 B 44-45. Correspondances (1718-1785). 27 B 45 bis. " Inventaires des papiers et effets de la Monnoye de Reims " (1791). 27 B 46*-50*. Jugements ordinaires et extraordinaires (1720-1790). 27 B 51. Sentences (fragments) (1719-1723). 27 B 52. Procès-verbaux de contraventions (1717-1720). 27 B 53-63. Informations et pièces de procédures extraordinaires (1716-1785).

Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-27 B 63

Date

1657-1790

Notes

Elle fut créée par édit du roi du 2 mai 1679

Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-27 B 45/2

Date

1657-1791

Cote/Cotes extrêmes

27 B 18-2 B 23

Date

1681-1790

Gardes de la communauté des orfèvres de Châlons-sur-Marne, Château-Thierry, La Fère, Guise, Laon et Liesse