Procès entre les communes de Bignicourt-sur-Saulx, Etrepy, Minecourt et Heiltz-le-Maurupt au sujet du partage d'un paquis appelé les "Aulnes" ou "Mouillières", situé sur le territoire de Bignicourt, et indivis entre lesdites communes, l'administration des domaines intervenant audit procès en réclamant la propriété de 37 arpents et 1/2 dudit paquis prétendument engagés à ladite commune de Bignicourt (copie d'un accord intervenu entre les communes en 1501, de déclarations d'héritages, jugements, rapports d'experts, correspondance, etc).
Date
1501-1836
Cote
E DEPOT 599
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Bignicourt-sur-Saulx
- BIENS COMMUNAUX
- Biens communaux
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