Précis pour les Maires, adjoint et habitants de la commune d'Aulnay-aux-Planches, intimés contre Mademoiselle Anne Mémie-Delaval, appelante.
Date
1809
Cote
E DEPOT 33
1809
E DEPOT 33
1903
2 E 786/151
1903
2 E 786/97
1904
2 E 786/99
1918
2 E 786/181
1910
2 E 786/111
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