Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1691-1700
Cote
17 B 1725
1691-1700
17 B 1725
1734-1737
17 B 1736
1736-1749
17 B 1738
27/01/1783-19/10/1784
30 B 39
1999
Chp 12505/207 (Cote intellectuelle)
1886
Delta 5348/1 (Cote intellectuelle)
2006
Ch 1513
2014
Delta 1707/13
2006
R Ch 1513
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