Versement

Dans cette sous-série ont été regroupés les fonds des bailliages des autres seigneuries ecclésiastiques de Reims. Les plus importants sont ceux de l'abbaye de Saint-Nicaise, du prieuré de Saint-Maurice et de l'abbaye de Saint-Pierre de Reims qui possédaient la haute, moyenne et basse justice sur certains quartiers de Reims qui leur étaient voisins. Toutes ces justices étaient du ressort du présidial de Reims.

I. Bailliage de l'abbaye de Saint-Denis de Reims. 22 B 1. Compte de tutelle (1680). II. Bailliage de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims. 22 B 2. Procès-verbaux d'aveux et dénombrements (1721-1743, 1785). 22 B 3. Déclaration de la dîme de Saint-Nicolas-de-Virlouzet et réceptions de ses pitoyeurs (1691, 1768-1788). 22 B 4. Procès-verbaux de police (1678-1745). 22 B 5*. Vêtures et nantissements (1672-1698). 22 B 6-9. Actes de successions (1675-1787). 22 B 10*. Registre d'audiences (1768-1789). 22 B 11. Minutes de sentences et jugements (1731-1757). 22 B 12. Pièces d'une procédure civile (1679-1686). 22 B 13. Procédures criminelles (1698-1700). Information (1759) (1698-1759). 22 B 14-15. Minutes du greffe : inventaires, feuilles d'audiences, plaintes, etc (1672-1783). III. Bailliage du prieuré de Saint-Maurice de Reims. 22 B 16. Procès-verbaux de réceptions d'officiers (1736-1764). 22 B 17. Procès-verbaux d'enfants trouvés (deux actes) (1728-1733). 22 B 18*-22*. Vêtures et nantissements (1614-1788). 22 B 23. Compte de tutelle (1637). 22 B 24-27. Actes de successions (1723-1783). 22 B 28. Adjudications de Biens (1741-1776). 22 B 29. Nominations de tuteurs et de curateurs. Procès-verbaux d'ordres (1763-1788). 22 B 30*. Registre des causes (1624-1636). 22 B 31*-37*. Registre d'audiences (1740-1790). 22 B 38. Minutes de sentences (1736-1790). 22 B 39*. Récépissés et décharges de productions (1733-1755). 22 B 40. Procès-verbaux divers (1741-1789). 22 B 41. Plaintes, informations et procédures criminelles (1689, 1726-1787). IV. Bailliage de la commanderie du Temple de Reims. 22 B 42. Justice de Villers-Franqueux : vêtures et nantissements ; audiences ordinaires et extraordinaires (1748-1767). 22 B 43. Réceptions d'officiers, appositions de scellés et inventaires après décès (1776-1790). 22 B 44*. Sentences (1785-1789). V. Bailliage de l'abbaye de Saint-Pierre de Reims. 22 B 45. Réceptions d'officiers (1726-1754). 22 B 46-47. Ordonnances de police (1738-1779). 22 B 48-49. Nominations et rapports de gardes-terroirs et de gardes vignes (1732-1784). 22 B 50. Déclaration de grossesse (1730). Procès-verbal d'enfant trouvé (1754) (1730-1754). 22 B 51. Plaids généraux (1740-1747). 22 B 52*-61*. Vêtures et nantissements (1726-1790). 22 B 62. Actes de successions (1726-1756). 22 B 63-65. Adjudications de biens (1727-1790). 22 B 66*-80*. Jugements et sentences (1757-1790). 22 B 81. Feuille d'audience (fragment) (1697). 22 B 82. Minutes d'audiences (1726-1756). 22 B 83*-84*. Saisies-réelles (1719-1790). 22 B 85. Procès-verbaux d'experts et enquêtes (1726-1751). 22 B 86-88. Plaintes, informations et procédures criminelles (1733-1788). VI. Bailliage et mairie de Saint-Eloi de Reims. 22 B 89. Cédules en ventes et à louage (1719-1727). VII. Bailliage du chapitre de Saint-Timothée de Reims. 22 B 90*. Vêtures et nantissements (1724-1786). 22 B 91. Procès-verbaux divers, feuilles d'audiences, inventaires de meubles après décès (1714-1788). VIII. Faculté de Droit de Reims. 22 B 92*. Registre d'inscription des admissions aux grades de bachelier et licencié (1786-1792).

 Le lecteur se reportera aux inventaires des sous-séries suivantes : 54 H : Abbaye de Saint-Denis de Reims. 55 H : Abbaye Saint-Nicaise. 57 H : Prieuré Saint-Maurice de Reims. 65 H : Commanderie du temple de Reims.  87 H : Abbaye Saint-Pierre-les-Dames de Reims. 2 G 2248-2263 : Chapitre de Saint-Timothée.