Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, et du décret du 20 août 1920, portant réglement d'administration publique pour l'application de ladite loi / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. ParisHenri Charles-Lavauzelle1920
Date
1920
Cote
R Dp 5216
-
Contexte : Ouvrages (Fonds administratif)
- Ouvrages et plaquettes (Reims)
- Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application...