Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, et du décret du 20 août 1920, portant réglement d'administration publique pour l'application de ladite loi / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5216 (Cote intellectuelle)

Date

1920

Collectivité auteur

France. Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Henri Charles-Lavauzelle

Date de publication, production et/ou distribution

1920

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

116 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Mots clés collectivités