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Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, et du décret du 20 août 1920, portant réglement d'administration publique pour l'application de ladite loi / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre

Date

1920

Cote

Dp 5216 (Cote intellectuelle)

2

Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions. Pensions militaires d'invalidité

Date

1932-1936

Cote

D bib 372 (Cote intellectuelle)

3

Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, et du décret du 20 août 1920, portant réglement d'administration publique pour l'application de ladite loi / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. ParisHenri Charles-Lavauzelle1920

Date

1920

Cote

R Dp 5216