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21 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Guide pratique pour la constitution des groupements de sinistrés. ParisMinistère des finances (impr. de G. Lang)1947 Les Groupements de sinistrés

Date

1947

Cote

Hp 17565

Résultat n°2

Patentes. Instruction sur la formation des matrices de rôles, la confection des rôles, et les réclamations / Ministère des Finances

Date

1803

Cote

Chp 19329

Résultat n°3

Tableau général des propriétés de l'Etat. Biens affectés à des services publics

Date

1875

Cote

D bib 10356 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Instruction générale sur le service de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances... Extrait annoté pour l'usage des percepteurs et des receveurs des communes et d'établissements de bienfaisance / Jules Petetin

Date

1875

Cote

D bib 208 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

Date

1898

Cote

Hp 10288

Résultat n°6

Code général des impôts directs et taxes assimilées : accompagné de tables analytique et alphabétique, et de tables de référence : Législation applicable au 1er janvier 1937 / Ministère des finances

Date

1937

Cote

Dp 15139 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (loi du 7 janvier 1948). Barèmes pour le calcul du prélèvement / Ministère des Finances et des Affaires économiques

Date

1948

Cote

Dp 15370 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Code des douanes. Législation applicable au 1er mai 1952 / Ministère des Finances et des affaires économiques.

Date

1952

Cote

Dp 5397 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Tableau général des propriétés de l'Etat

Date

1927

Cote

D bib 20013 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Instruction générale sur le service et la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers des Finances et des percepteurs, des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance / Ministère des Finances

Date

1826

Cote

D bib 20048 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. Modèles

Date

1826

Cote

D bib 20047 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Liste des personnes qui ont été maintenues ou rétablies sur les listes des émigrés, par lois du Corps législatif ou arrêtés du Directoire exécutif

Date

anIII

Cote

H bib 3550 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

Date

1898

Cote

R Hp 10288

Résultat n°14

Inventaire de la situation financière (1913-1946) / établi sur les instructions de M. Robert Schuman, ministre des finances

Date

1946

Cote

D bib 10457 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Instruction à Messieurs les Maires et à Messieurs les directeurs départementaux de la santé relative à l'établissement et à la transmission des bulletins statistiques de l'état-civil / Secrétariat d'État aux affaires économiques, Institut National de la Statistique et des études économiques. ParisImprimerie nationale1955

Date

1955

Cote

Hp 17535

Résultat n°16

Tableau général des propriétés de l'État : dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833 et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835

Date

1836-1851

Cote

D bib 10157 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Documents relatifs à la rémunération des employés auxiliaires de l'Etat / Secrétariat d'État à l'économie nationale et aux finances

Date

1942

Cote

D bib 242 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Service des Domaines. Tableau général des propriétés de l'Etat

Date

[1958]

Cote

D bib 10256 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Réglement sur les opérations cadastrales

Date

1827

Cote

Hp 16101 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impots sur les revenus / Ministère des finances. ReimsImprimerie de l'Eclaireur de l'Est1927

Date

1927

Cote

Hp 10336