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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Service des naturalisations. Circulaire [sur la nationalité] / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau

    Date de publication

    1937

    Date

    1937

    Cote

    Dp 15230 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Service des naturalisations. Circulaire [sur la nationalité]...
  2. Résultat n°2

    Séquestres. Principaux documents au Ier septembre 1941 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau

    Date de publication

    1941

    Date

    1941

    Cote

    D bib 665 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Séquestres. Principaux documents au Ier septembre 1941...
  3. Résultat n°3

    Service des naturalisations. [Circulaire sur la nationalité] / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau

    Date de publication

    1927

    Date

    1927

    Cote

    Dp 15229 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Service des naturalisations. [Circulaire sur la nationalité]...
  4. Résultat n°4

    Séquestres : administration provisoire de certains biens, successions non réclamées, successions vacantes : principaux documents années 1939-1940-1941-1942 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) / Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau

    Date de publication

    1943

    Date

    1943

    Cote

    D bib 666 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Séquestres : administration provisoire de certains...