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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Cour impériale de Paris. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1854. Discours prononcé / par M. Croissant, avocat général
Cote
SA 5869 (Cote intellectuelle)
 Date
1854
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Cour impériale de Paris. Audience solennelle de rentrée...
Résultat n°2

Arrêt rendu par la première Chambre de la Cour impériale de Paris le 16 février 1863 confirmant un jugement du tribunal civil d'Épernay en date du 27 mars 1862 qui déclarait bonnes et valables les dispositions testamentaires faites au profit de Mme Vallerand de La Fosse par Mme Petit, sa mère
Cote
Chp 15377 (Cote intellectuelle)
 Date
1863
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêt rendu par la première Chambre de la Cour impériale...
Résultat n°3

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]. Paris1864-1876
Cote
Delta 2325/1-11
 Date
1864-1876
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin de la Cour impériale de Paris
  • Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous...
Résultat n°4

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833
Cote
Delta 933/1
 Date
1833
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Annuaire

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
Résultat n°5

Tarif applicable aux notaires du ressort de la Cour d'appel de Paris
Cote
Dp 15068 (Cote intellectuelle)
 Date
[1898]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Tarif applicable aux notaires du ressort de la Cour...