Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière
Date de publication
1941
Date
1941
Cote
Dp 15371 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- Circulaire relative à l'application de la loi du 9...