Mairie de la ville d'Epernay. Réglement approuvé par décret du 24 décembre 1899 concernant l'établissement d'une caisse de retraités en faveur des employés des services municipaux, modifié par décrets des 20 mai 1913, 11 janvier 1920 et 16 avril 1921
Date de publication
1921
Date
1921
Cote
Chp 9190 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Mairie de la ville d'Epernay. Réglement approuvé par...