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Bibliothèque historique (3)

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Mairie de la ville d'Epernay. Réglement approuvé par décret du 24 décembre 1899 concernant l'établissement d'une caisse de retraités en faveur des employés des services municipaux, modifié par décrets des 20 mai 1913, 11 janvier 1920 et 16 avril 1921

Cote/Cotes extrêmes

Chp 9190 (Cote intellectuelle)

Date

1921

Collectivité auteur

Épernay

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1921

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

19 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Assurance vieillesse, Fonctionnaire territorial

Mots clés collectivités

Épernay

Mots clés lieux

Épernay (Marne, France)