Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau
Date de publication
1924
Auteur
Prieur, Paul
Date
1924
Cote
D bib 445 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de...