Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la cour de cassation, et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Date de publication
1914
Auteur
Rivière, Hippolyte-Ferréol
Date
1914
Cote
D bib 10154 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- Codes français conformes aux textes officiels, avec...