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Bibliothèque historique (2)

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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10349 (Cote intellectuelle)

Date

1912

Auteur

Hélie, Faustin, Pont, Paul, Weiss, André, Rivière, Hippolyte-Ferréol

Mention d’édition

40e éd.

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1912

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

In-4

Mots clés matières

Législation