La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand
Date de publication
1884-1885
Auteur
Morgand, Léon
Date
1884-1885
Cote
D bib 297 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril...