La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (3)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique (3)

La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand

Cote/Cotes extrêmes

D bib 297 (Cote intellectuelle)

Date

1884-1885

Auteur

Morgand, Léon

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Berger-Levrault

Date de publication, production et/ou distribution

1884-1885

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 vol.
texte imprimé, monographie

Pagination

476 et 646 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur le contenu

I. Organisation ; II. Attributions

Mots clés matières

Conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.