Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard
Date de publication
1891
Auteur
Malepeyre, François Léopold
Date
1891
Cote
D bib 304 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Des contraventions de petite voirie et de simple police...