Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 304 (Cote intellectuelle)

Date

1891

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Marchal et Billard

Date de publication, production et/ou distribution

1891

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

II-389 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières