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Résultat n°1

L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]
Cote
D bib 10499 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 5950
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association...