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Résultat n°1

Edit du roi, contenant réglement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois d'août 1764

Date

1764

Cote

Hp 15460 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Declaration du Roy, servant de reglement general entre les curez primitifs & les curez-vicaires perpetuels. Donnée à Marly le 15. janvier 1731

Date

1731

Cote

Hp 15441 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733

Date

1733

Cote

Hp 15458 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Edit du Roy portant création et établissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roy et majors des villes clauses du royaume, des maires, lieutenans de maires, assesseurs, échevins, consuls, capitouls, jurats... Donné à Versailles au mois d'aoust 1722

Date

1723

Cote

Hp 15455 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Edit du Roy portant suppression des offices de maires, lieutenans de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du roy, assesseurs, commissaires aux revues et logemens de gens de guerre... donné à Paris au mois de juin 1717

Date

1717

Cote

Hp 15453 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Edit du Roy portant suppression des offices municipaux. Donné à Chantilly au mois de juillet 1724

Date

1724

Cote

Hp 15456 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Ordonnance du Roy pour la publication de la paix, du 28 may 1739

Date

[1739]

Cote

Hp 15505 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Edit du roi, contenant règlement pour l'exécution de celui du mois d'aoust 1764, dans les villes et bourgs du royaume. Donné à Marly au mois de mai 1765

Date

1765

Cote

Hp 15461 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Lettres patentes du roi qui ordonne que l'huile de pavot, dite d'oeillet, sera mélangée avec l'essence de térébenthine. Données à Versailles le 22 décembre 1754

Date

[1754]

Cote

Hp 15491 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Edit du Roy, concernant les établissements et acquisitions des gens de main-morte. Donnée à Versailles au mois d'aout 1749

Date

1749

Cote

Hp 15492 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Edit du Roy portant suppression des offices de gouverneurs, lieutenans de roy, et majors des villes, créez par édits d'aoust 1696 et décembre 1708. Donné à Paris au mois d'aoust 1717

Date

1718

Cote

Hp 15454 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Edit du Roy portant restablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roy, majors, maires, lieutenans de maire et autres officiers des hôtels de ville. Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1733

Date

1733

Cote

Hp 15457 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Lettres patentes du roi concernant l'abonnement du Don-Gratuit de la ville de Sézanne. Données à Versailles le 26 octobre 1761

Date

1762

Cote

Chp 15333 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Edit du Roy portant suppression des offices de Contrôlleurs des Expéditions de Cour de Rome et des Legations et création d'Inspecteurs-Vérificateurs desdites Expeditions de Cour de Rome et des Légations. Donné à Versaillles au mois de Juin 1713

Date

1713

Cote

Hp 15482 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Lettres patentes du roi, portant suppression du collège ci-devant desservi par les jésuites en la ville de Reims et union de tous ses biens fonds au collège des bons (enfants de la dite ville)

Date

1766

Cote

Chp 15296 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Lettres patentes du roi, portant confirmation du collège de Châlons, données à Compiègne le 11 août 1766

Date

1768

Cote

Chp 15776 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Lettres patentes concernant les banquiers-expéditionnaires de Cour de Rome, données à Paris le 3 aoust 1718

Date

1719

Cote

Hp 15483 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Chatillon sur Marne. Données à Versailles le 9 septembre 1761

Date

1762

Cote

Chp 15324 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Lettres patentes du roi, portant réglement pour la ville de Reims, données à Versailles le quatorze mars 1766

Date

1767

Cote

Chp 15775 (Cote intellectuelle)